Catégorie : InfosJuridiques
Suite à l’épidémie du coronavitus, de nombreuses familles ont vu leurs revenus baisser terriblement. L’union nationale des associations familiales (UNAF)adresse cinq propositions au gouvernement pour aider ces familles .Retrouvez ici le détail de ces...
Informations droit des étrangers – travail, chômage et aides sociales – logement – au 12 avril 2020 France terre d’asile – Guide de ressources collaboratif en ligne pour migrants et réfugiés en France –...
20 Novembre 2020 – 31e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de soins, d’éducation, de justice, de protection sociale… Le Défenseur des droits...
Modification Covid-19 : La trêve hivernale de 2020 a été prolongée jusqu’au 31 mai : https://www.treve-hivernale.com/ Ordonnance du 25 Mars 2020
TRAVAIL, CHOMAGE ET AIDES SOCIALES Modifications liées au Covid-19 – L’activité partielle (ou chômage partiel) pour les salariés : indemnité horaire, versée par votre employeur, égale à 70 % de votre salaire brut horaire...
PREFECTURE ET TITRES DE SEJOUR MODIFICATIONS COVID-19 – Prolongation de 3 mois à partir du 16 mars 2020 pour les documents suivants : visas de long séjour, titres de séjour (quelle qu’en soit...